La Caisse a trois niveaux de gouvernance :
- Le conseil d’administration (stratégique) ;
- Les commissions (tactique) ;
- L’administration (opérationnel).
Conseil d’administration (CA)
Le conseil d'administration est l’organe suprême de la Caisse. Il définit la stratégie de l’institution et supervise l’activité de la direction.
Il est composé de treize membres, qui siègent pour une période administrative de 5 ans :
- 6 représentent les employé·e·s - élu·e·s par les employé·e·s
- 6 représentent l’employeur - élu·e·s par le Conseil d'Etat
- 1 représente les personnes retraitées (voix consultative uniquement) - élu·e·s par l'AREF
Le conseil d’administration est régi par deux principes clés : la parité et l’alternance. La parité garantit une représentation égale entre les représentant·e·s des employé·e·s et ceux de l’employeur. L’alternance, quant à elle, prévoit une rotation régulière (15 mois pour la période de janvier 2025 à juin 2027) des rôles entre le Président du CA et le Vice-Président du CA, issus chacun d’un des deux groupes. Actuellement, la présidence est assurée par un représentant des employé·e·s, tandis que la vice-présidence revient à un représentant de l’employeur.
Rôle et responsabilité du CA
Le conseil d'administration joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l'institution. Ses responsabilités, définies par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP), incluent notamment : la définition du plan de prévoyance, l'élaboration des principes de gestion de fortune, la garantie de la sécurité financière de la Caisse et le respect de ses engagements. Le CA décide également des taux d'intérêt et de l'indexation des rentes.
Commissions
Trois commissions (COMAS, COMIM, COPLAC) et un bureau du conseil d’administration (BUCO) ont été créés.
Les commissions de la Caisse jouent un rôle tactique essentiel en contribuant à l’atteinte des objectifs fixés par le conseil d’administration. Elles se voient confier des tâches spécifiques, définies dans des lettres de mission par le CA, pour mettre en œuvre les décisions stratégiques.
Chaque commission est composée paritairement de deux membres du CA ainsi que de membres externes, sélectionnés par les commissions et dont la nomination est validée par le CA.
COMAS - Commission assurance
La COMAS traite de tous les aspects en lien avec l’activité d’assurance de la CPEF. Elle suit les évolutions législatives en matière de prévoyance professionnelle et supervise les modifications réglementaires. Elle doit s'assurer que le système de financement de la caisse est approprié aux engagements et proposer si nécessaire des adaptations au conseil d'administration. Elle travaille en collaboration avec l'expert en matière de prévoyance professionnelle qui peut lui recommander d’adapter les bases et le taux d’intérêt technique.
COMIM - Commission immobilière
La COMIM est chargée de superviser le parc immobilier de la CPEF. Elle veille à une gestion efficace et durable des biens, garantissant des revenus stables grâce à des loyers adaptés, tout en maintenant leur bon état. Elle établit les priorités pour acheter, vendre, rénover ou développer des projets, en s’assurant que ces décisions servent les intérêts des assurés, respectent les objectifs de long terme fixés par le CA et tiennent compte des évolutions du marché immobilier.
COPLAC – Commission de placement
La COPLAC est responsable du placement de la fortune de la CPEF sur les marchés financiers. Elle répartit la fortune entre différents types d'investissements (actions, obligations, marchés privés, etc.) selon une stratégie définie par le CA pour atteindre un équilibre entre rendement et sécurité financière. Elle est responsable, dans certaines limites, de sélectionner les gestionnaires de fortune. En fonction des variations des marchés ou des performances, elle peut ajuster certains choix à court terme, tout en s'assurant de protéger les intérêts à long terme des assurés.
BUCO – Bureau du conseil d’administration
Les trois présidents des commissions, le président et vice-président du CA siègent au sein du bureau du conseil d’administration. Le rôle du BUCO est de permettre un suivi des activités menées au sein des trois commissions et de favoriser un échange transversal.
Administration
L’administration exécute les décisions du conseil d’administration et des commissions. Une trentaine de collaborateurs œuvrent quotidiennement aux missions de la CPEF. Les activités de l'administration se répartissent en quatre secteurs :
Assurance
Des gestionnaires techniques et des actuaires s’occupent de la gestion assurance. Les gestionnaires techniques traitent le cycle de vie de l’assuré·e : affiliation, transfert des avoirs de vieillesse, rachats, versements anticipés, démission, retraite, paiement des prestations, etc. Ces personnes sont en contact direct avec les assuré·e·s encore actifs professionnellement ou les bénéficiaires d’une prestation. Les actuaires, quant à eux, apportent un soutien technique aux gestionnaires, appuient et exécutent les décisions de la COMAS et du CA et communiquent activement avec l’expert en matière de prévoyance professionnelle.
Immobilier
L’administration immobilière rassemble des architectes et des experts en gestion immobilière. Elle s’occupe de la gestion opérationnelle du parc immobilier, suit les régies mandatées pour la gestion des biens sur le terrain et assure le suivi financier et technique des projets de construction ou de rénovation. Elle appuie et exécute les décisions de la COMIM et du CA. Elle participe également à l’identification des opportunités d’acquisition, de vente ou de développement.
Placements
L’administration est responsable de la gestion opérationnelle des placements et du maintien de ceux-ci en conformité avec les contraintes réglementaires et légales. Elle appuie et exécute les décisions de la COPLAC et du CA. Elle entretient également un contact direct avec les gestionnaires externes et explore en permanence de nouvelles opportunités d’investissement.
Services généraux
Les services généraux de la Caisse (IT, comptabilité, RH, juridique, communication et contrôle financier, etc.) sont organisés autour des activités clés — placements, immobilier et assurance — afin de garantir un fonctionnement optimal de l’institution.