14 juillet 2023
La Caisse a modifié ses règlements d’assurance et des placements mobiliers et immobiliers directs et indirects.
Dans le domaine de l’assurance, les modifications significatives concernent les aspects suivants :
Règlement sur le régime de pension :
Pour la personne partiellement invalide : art. 24, rachat et art. 38, versement en capital (capital retraite).
Règlement sur le régime complémentaire pour les cadres :
Art. 42, capital-décès : modification de la répartition entre les enfants et la personne conjointe
Règlement sur l’encouragement à la propriété :
Pour la personne partiellement invalide : Art. 10, remboursement d’un versement anticipé pour le logement
Dans le domaine des placements, la nouvelle Annexe 1 relative à l’allocation d’actifs et extensions des limites de placements est jointe aux règlements de placements mobiliers et immobiliers directs et indirects.
N'hésitez pas à consulter les nouveaux règlements sur notre site internet ou à contacter la Caisse pour toute information supplémentaire.